LES BLOGS JURIDIQUES
Cliquez sur les miniatures
pour avoir un aperçu des Blogs disponibles
Plumitif
Plumitif
Plumitif
Trevi
Trevi
Trevi
Adjuge
Adjuge
Adjuge
Just Ice
Just Ice
Just Ice
Epistolaire
Epistolaire
Epistolaire
Lawcomotion
Lawcomotion
Lawcomotion
Consilium
Consilium
Consilium
Ex aequo et bono
Ex aequo et bono
Ex aequo et bono
Minute
Minute
Minute
En Lu Mineur
En Lu Mineur
En Lu Mineur

Questions juridiques relatives à donation au dernier vivant

Rokhaya Claire DIOUF 12/03
11:56
Réponse N°20756 de Rokhaya Claire DIOUF, Juriste & autres à Paris 8eme Arr.
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison depuis 2 ans. Nous allons nous marier le 24 août 2013. Nous avons entendu dire que se donner au dernier vivant ne permet pas d'être propriétaire à 100%...
Lire la réponse Lire la réponse Catégorie de la question juridique Droit des successions et donations
Jean FAURAIN 29/01
20:55
Réponse N°19695 de Jean FAURAIN, Avocat à Boulogne Billancourt
bonjour nous sommes maries depuis 1985 et nous avons achete une maison en 1988 ,nous n avons pas d enfants et on voudrais savoir si c est utile de faire une donation au dernier vivant sachant que nous...
Lire la réponse Lire la réponse Catégorie de la question juridique Droit des successions et donations
Marie Madeleine TUSSEAU 28/01
17:26
Réponse N°19657 de Marie Madeleine TUSSEAU, Avocat à Paris 12eme Arr.
mon père est décédé en aout 2010, mes parents ont fait une donation au dernier vivant, nous sommes 2 enfants, avons nous droits a quelque chose et quand? ma mere me dit que l'on a droit a rien tant qu'elle...
Lire la réponse Lire la réponse Catégorie de la question juridique Droit des successions et donations
Mathieu SAINTJAUNE 24/01
19:01
Réponse N°19545 de Mathieu SAINTJAUNE, Avocat à Paris 2eme Arr.
Bonjour, Nous nous sommes mariés en 1983, il n'a pas été fait de contrat de mariage. Nous avons eu 2 enfants d'une même union. Nous avons une maison. Sans donation, est ce que les enfants peuvent...
Lire la réponse Lire la réponse Catégorie de la question juridique Droit des successions et donations
Rokhaya Claire DIOUF 22/01
10:47
Réponse N°19474 de Rokhaya Claire DIOUF, Juriste & autres à Paris 8eme Arr.
Bonjour, Nous avons acheté une maison le 31/12/2010. A cette époque nous étions pacsés, aujourd'hui nous sommes mariés sous la régime de la communauté. Si mon mari ou moi decédions, la maison reviendrait...
Lire la réponse Lire la réponse Catégorie de la question juridique Droit des successions et donations
Pierre HAREL 05/12
15:59
Réponse N°19079 de Pierre HAREL, Avocat à Aix En Provence
mon mari a acheté une maison avant que l'on se mari. on c'est marié nous avons fait chez le notaire don o dernier vivant. la nous somme entrain de nous séparer a quoi ai je droit si il garde la maiso...
Lire la réponse Lire la réponse Catégorie de la question juridique Divorce, Séparation de Corps
Jean FAURAIN 08/09
22:04
Réponse N°16598 de Jean FAURAIN, Avocat à Boulogne Billancourt
Bonjour, Mon mari est décédé, j'ai 2 enfants et j'habite une maison que nous avons acheté en commun, comme nous avons fait une donnation entre époux, est ce que le notaire doit etablir un acte...
Lire la réponse Lire la réponse Catégorie de la question juridique Droit des successions et donations
Daniel BELAICHE 13/07
19:03
Réponse N°15931 de Daniel BELAICHE, Avocat à Paris 1er Arr.
je suis mariée et j ai 2 enfants .Nous avons fait construire une maison sur un terrain que mes beaux parents ont donnés à mon mari.Si je decide de divorcer quelle est la part qui me revient?Etant donné...
Lire la réponse Lire la réponse Catégorie de la question juridique Divorce, Séparation de Corps
Avner GAFSOU 13/07
19:01
Réponse N°15930 de Avner GAFSOU, Juriste & autres à Paris 11eme Arr.
DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL - CONVENTION D'INDIVISION ET DONATION AU DERNIER VIVANT Maître, Nous envisageons de divorcer par consentement mutuel. Nous possédons une maison (prêt en cours) que nous...
Lire la réponse Lire la réponse Catégorie de la question juridique Divorce, Séparation de Corps
Marc PETETTIE 03/12
08:02
Réponse N°11130 de Marc PETETTIE, Avocat à Paris 8eme Arr.
Nous avons fait il y a 15 ans une donation au dernier vivant devant notaire: est-elle toujours valable ? Nous avons 5 Enfants et une maison, le conjoint survivant peut-il dépenser comme il le veut la...
Lire la réponse Lire la réponse Catégorie de la question juridique Droit des successions et donations


"France, mère des arts, des armes et des lois."  Joachim du Bellay