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Question juridique n°23984 , Jan 17, 2014

bonjour
Nous avons acheté en 1980 une propriété avec deux maison dessus .
Nous avons fais une SCI sur cette propriété qui se compose de quatre
sociétaires ( ma sœur mon beau frère mon épouse et moi .)
Nous occupons une maison par famille.
Avec l’accord de ma sœur et mon beau frère nous vendons mon épouse et moi la moitié de la propriété dans laquelle nous habitons.
Ma question est quel est le plus avantageux, dissoudre la société ou se retirer de la société mon épouse et moi (toujours en accord avec les quatre membres de la société )?
Coût d’une dissolution et coût si nous quittons la société.
Cordialement.

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Réponse du Oct 1, 2013 9:51 AM par :
12 Avenue De Gaulle 13100 Aix En Provence

Bonjour,

Comme vous devez le savoir votre projet dépendra en partie des accords des co-indivisaires.

Si vous optez pour une dissolution de la Société Civile Immobilière, je suppose que votre soeur et votre beau frère demeureront propriétaires indivis.

Dans ce cas, il sera nécessaire que ces derniers rachètent personnellement le bien immobilier détenue par la société, ce qui engendra des coûts en fonction de la valeur de la maison, qui paraissent inutiles.

Ainsi, si vous envisagez de céder qu'une partie de vos parts sociales, il vous suffira d'accomplir les démarches et formalités nécessaires (convention de cession de parts sociales, modifications statutaires, assemblée générale extraordinaires, enregistrement et dépôt des actes, etc...), notamment en vous rapprochant d'un Avocat.

 

Cordialement

« Il fait bon partout où l’on respire l’air de la liberté. » Émile Leclercq