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Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°22330 , May 29, 2013
Nous voulons vendre notrel maison, nous avons une terrasse qui donne sur un champs, un projet immobilier est déposé depuis plus de 10ans ,est on obligé de dire au fututr acquéreur, qu’il se… lire la suite
réponses de Me FAURAIN Jean , Avocat à Boulogne billancourt (92100)
Question juridique n°22316 , Jan 24, 2014
je suis secrétaire d’une association de lotissement. ce lotissement a plus de dix ans et comprend treize lots et deux espaces verts. certains résident désirent vendre un espace ve… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Question juridique n°22271 , Jun 6, 2013
Bonsoir, je vends un appartement avenue cantini immeuble "le méditerranée" dans le 6ème à marseille. le compromis de vente a été signé le 21 novembre 2012. a ce jour 25 mai 2013, l’a… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Question juridique n°22261 , Nov 25, 2013
En prévision d’un achat d’une maison en "vente à terme" : 1 : cette vente à terme passe -t-elle bien par un notaire. 2 : la vente à terme étant "libre" est-ce que la maison reste au n… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°22194 , May 22, 2013
Ma soeur et moi m^me sommes propriétaire depuis la mort de mon père de la maison, ma mère en a l’usufruit. celle ci décide de la vendre à un prix et avons confirmé par e.mail, sans signatur… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)

« En dehors de la probité deux choses sont indispensables à l’expert : le savoir et l’impartialité. » Louis Mallard