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Question juridique n°25685 , Feb 13, 2014
Bonjour,

Nous avons un bail commercial d'hôtel.
Nous avons reçu une offre de renouvellement avec une augmentation de 535,25€ pour passer de 2164.
75 à 2700E HT (il est dans son droit puisqu'il suit l'insee).
Le prix de notre loyer a démarré très haut par rapport au prix du marché.
Nous sommes en plan de continuation depuis 2008 et si il augmente ce loyer il va nous mettre en danger.
C'est la crise, on ne travaille plus comme avant.

A t-on un recours pour faire stopper cette augmentation et revenir à un bail raisonnable ?

Vu que le loyer est trop haut, notre commerce est invendable.
On nous dit qu'il faut faire effectuer une expertise pour savoir la valeur locative mais dans notre ville de 10 000 habitants les loyers restent chers donc la valeur locative sera faussée à mon avis.
J'ai vu un hôtel à vendre sur Toulouse avec 5 chambres de plus que nous avec un loyer moitié moins élevé.
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Réponse du Jan 9, 2014 7:10 PM par :
2 rue Marcel 75010 Paris
Bonjour,

Le bailleur peut effectivement proposer une modification du montant du loyer dans le cadre du renouvellement du contrat de bail (article L.145-11 du code de commerce).
Vous n'êtes effectivement pas tenu d'accepter une telle proposition.
Dans ce cas, il vous appartient de saisir le Juge du Tribunal commercial afin de solliciter une fixation judiciaire du loyer sur le fondement des articles R.145-20 et suivants du code de commerce.
 
Cordialement

« Chaque fois qu’un avocat défend la bonne cause, il y a en face de lui un autre avocat qui défend la mauvaise. » Alphonse Karr