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Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°27413 , Jun 13, 2014
Un voisin a sa haie qui atteint une hauteur de 5 à 6 m et un sapin immense, nous lui avons demandé par courrier, puis par courrier recommandé et avec déplacement de la police municipale qui… lire la suite
réponses de VABOIS Julie , Juriste à Paris 8eme arr. (75008)
Question juridique n°27351 , Jun 9, 2014
J'ai fait installer à mes frais une clôture sur la limite avec mon voisin. celui-ci vient d'installer sur celle-ci un brise vue, fermement fixé par des cordelettes. a ma demande pour qu… lire la suite
réponses de VABOIS Julie , Juriste à Paris 8eme arr. (75008)
Question juridique n°27144 , May 15, 2014
Je réédite ma question de bon sens, mon voisin n'été pas enclaver ( il a un passage ) quand j'ai acheté mon terrain la personne qui m'a vendu ce terrain avec la complicité du notaire … lire la suite
réponses de Me CHERMAT Eric , Avocat à Paris 19eme arr. (75019)
Question juridique n°26771 , Apr 11, 2014
J'ai un problème avec l'une de mes voisine qui à installé sa pompe à piscine à 1 mètre de la clôture mitoyenne de nos maisons. cette pompe tourne entre 10 et 12 h par jour et on l'e… lire la suite
réponses de Me TUSSEAU Marie Madeleine , Avocat à Paris 12eme arr. (75012)
Question juridique n°26682 , Apr 2, 2014
Je possède un terrain planté de peupliers. planté à 3 m de la limite de la propriété avec le voisin, et mesurant 15 à 20 m de haut. sachant qu'entre la maison voisine et les arbres il y… lire la suite
réponses de DIOUF Rokhaya Claire , Juriste à Grenoble (38000)
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« La liberté, c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » Montesquieu