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Domaine de Droit :
Question juridique n°23937 , Nov 19, 2013
Mon voisin et moi-même sommes d’accord pour "échanger" un droit de passage que j’ai devant sa maison contre une parcelle de terrain qui jouxte ma maison. est-ce qu’un document olograph… lire la suite
réponses de Me BELAICHE Daniel , Avocat à Paris 1er arr. (75001)
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« La première victime d’une guerre civile, c’est la justice. » Ken Follett