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Question juridique n°21460 , Apr 12, 2013
Bonjour,

comme mes frères et soeurs j’ai hérité d’un terrain. Le mien se situe entre celui de mon frère et de ma soeur. Je souhaite échanger une partie de mon terrain avec mon frère; cette parcelle se trouve mitoyenne au terrain de mon frère. Peut-elle s’opposer à cet échange? Peut-elle exiger que je lui vende la parcelle concernée? Le but de l’opération est que j’agrandisse mon terrain du côté droit (côté gauche existe un temple qui intéresse mon frère).
Merci pour votre réponse.
Mémée
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Réponse du Apr 11, 2013 12:38 PM par :
45 Boulevard De Bonne Nouvelle 75002 Paris
Bonjour,



Vous semblez avoir tous les trois hérités de ces terrains par succession.

Si le partage a été prononcé avec attribution de lot, et qu'il a été mis fin à l'indivision, chacun est pleinement propriétaire de son terrain et peut en disposer librement.



Par conséquent votre soeur ne peut s'opposer à l'échange auquel vous souhaitez procéder avec votre frère, et elle ne peut pas non plus, a fortiori, bénéficier d'un quelconque droit de préemption sur ce terrain.



Cordialement

« Prouver que j’ai raison serait accorder que je puis avoir tort. » Beaumarchais