Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°27472 , 20 juin 2014
Un ami a divorcé en décembre dernier. il a deux enfants, un de 17 ans et un autre de 12 ans. ma question est la suivante : peut-il vivre avec un ami en colocation sans que cela ne… lire la suite
réponses de VABOIS Julie , Juriste à Paris 8eme arr. (75008)
Question juridique n°27471 , 20 juin 2014
J'ai fais l'objet le 23 février 2013 d'un délit de conduite avec usage de stupéfiant (consommé la veille de mon interpellation et détecté avec un teste salivaire). j'ai par la suite… lire la suite
réponses de Me BELAICHE Daniel , Avocat à Paris 1er arr. (75001)
Question juridique n°27470 , 24 juin 2014
J'avais au préalable posé une question sur le préavis et les rémunérations auxquelles on a le droit en cas de licenciement pour faute grave et donc si je comprends bien le préavis ne … lire la suite
réponses de VABOIS Julie , Juriste à Paris 8eme arr. (75008)
Question juridique n°27468 , 20 juin 2014
Je viens vers vous suite à une citation à témoin concernant un procès qui se déroulera les 18, 19 et 20 juin sur toulouse. pour ma part, je suis convoqué à 9h le 20 juin et dois don… lire la suite
réponses de VABOIS Julie , Juriste à Paris 8eme arr. (75008)
Question juridique n°27465 , 20 juin 2014
Voila ma mère étant veuf depuis le 27/09/20013, elle n'a toujours pas eu sa réversion mais elle a reçu une notification lui indiquant qu'elle devait touchée 37000 euros. cette somme… lire la suite
réponses de Me BEY Jane , Avocat à Paris 2eme arr. (75002)

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. » Honoré de Balzac