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Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°6092 , 26 juin 2014
J’ai effectué un défilé a titre gratuit. j’ai mis une photo de ce défilé sur mon my space. une personne a pris contact avec moi par internet via my space, pour demander une autorisation… lire la suite
réponses de Me BELAICHE Daniel , Avocat à Paris 1er arr. (75001)
Question juridique n°6115 , 26 juin 2014
Une enseigne publicitaire, à été posée sur le mur mon voisin, exerçant une activité dans le domaine de la coiffure. ce mur est en limite de propriété avec mon terrain, donc cet ense… lire la suite
réponses de Me BELAICHE Daniel , Avocat à Paris 1er arr. (75001)
Question juridique n°6147 , 24 juin 2014
J’ai déjà poser cette question et j’ai eu la confirmation ou l’accusé de réception le 13/02/11 mais je n’ai reçu aucune réponse? le résumé de la question est le suivant:un algérien qui… lire la suite
réponses de Me ESPERANANT Stéphanie , Avocat à Paris 10eme arr. (75010)
Question juridique n°6149 , 24 juin 2014
Mes parents sont divorcés depuis le 07 décembre 2010. la pension alimentaire d’un montant de 500 € versée par mon père à ma mère (520 € revalorisée) est remplacée par une prestation… lire la suite
réponses de Me JAURIGE Bernard Eric , Avocat à Toulon (83000)
Question juridique n°6150 , 24 juin 2014
Je suis proprietaire d’un fond de commerce depuis mars 2007,mon bail stipulait le paiement de l’eau sur presentation des factures et le propietaire avait declare la présence d un sous compt… lire la suite
réponses de Me BELAICHE Daniel , Avocat à Paris 1er arr. (75001)
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« C’est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir. » Chateaubriand