Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Question juridique n°26494 , 19 mars 2014
Bonjour,

J'ai signé en août 2013 un CCMI de 70 000 euros pour une construction de type "hors d'eau hors d'air".
Après l'obtention du permis en décembre 2013, j'ai fait réaliser une étude de sol avant le début de la construction.
Suite à cette étude, le constructeur a fait réalisé une étude béton et me demande une plus-value de 10 000 euros pour des modifications sur les fondations.
A-t-il le droit de me demander cette somme, alors que le CCMI signé indique un prix ferme et définitif et qu'aucune clause ne parle de ce cas de figure dans ce contrat ?
Puis-je faire annuler ce contrat et repartir avec un autre constructeur ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

« La justice est la sanction des injustices établies. » Anatole France