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Question juridique n°27341 , 9 juin 2014
Quel sont les revenus pris en compte pour la pension alimentaire ; mon aîné souhaite arrêter la garde alternée?
Je suis en couple, propriétaire, 2ème enfant - de 3 ans (caf:paje à mon nom).
Mon ex mari, en couple, locataire, 2 eme enfant - de 3 ans met toutes les factures communes à son nom pour que les revenus de sa compagne ne soient pas pris en charge (elle loge à titre gratuit chez lui et ne paye rien pour leur enfant, crèche, alimentation, (caf: paje à son nom à elle)).
Vais-je avoir une pension alimentaire ?
 
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Réponse du 5 juin 2014 14:42 par :
54 rue De Ponthieu 75008 Paris
Bonjour,

La pension alimentaire est dûe au parent qui a la garde de l'enfant (article 373-2-2 du code civil).
Le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction des ressources (revenus, prestations sociales...) de celui qui doit la verser et également en tenant compte des besoins de celui qui la réclame (article 208 du code civil).
Les juges prennent également en compte l'incidence des revenus de l'éventuel concubin de chacun des parents sur les charges de ceux-ci (Cass, 1ère civ, 14 mai 2014, n°13-126.02).
Si c'est le père des enfants qui aura la garde principale de votre fils, il pourra effectivement vous demander le versement d'une pension alimentaire, et il appartiendra au Juge de statuer en fonction de la situation.

Cordialement

« Quand on aime la justice, on est toujours un révolté. » Alfred Capus