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Question juridique n°19177 , 20 juin 2014
L’ex épouse de mon conjoint a demandé une revalorisation de la pension alimentaire de leurs 2 enfants.
Celle-ci passe à 400 euros au lieu de 50 euros.
Nous avons fourni nos salaires alors que nous sommes en union libre.
L’ex-épouse n’a fourni que ses propres salaires et non pas ceux de son conjoint.
Il faut savoir que Madame gagne la somme d’environ 4500 euros par mois, ce qui correspond à plus de 1000 euros de plus que la somme de mon salaire + celui de mon conjoint (qui lui-même est en situation de précarité puisqu’il travaille en interim).
Le conjoint de Madame gagne beaucoup mieux sa vie puisqu’il est chef d’entreprise.
Peut-on exiger les revenus du conjoint de l’ex-épouse ou alors est-il possible de faire appel afin que mes salaires ne soient plus pris en compte.
En effet, pourquoi de notre côté, les revenus ont été calculés avec nos deux salaires alors que du côté de la partie adverse, seuls les revenus de Madame ont été pris en compte (sans compter les nombreux à-cotés tels que allocations familiales touchés au Luxembourg, voiture de fonction...).
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Réponse du 9 janv. 2013 10:55 par :
2 rue Marcel 75010 Paris
Bonjour,

 La revalorisation de la pension alimentaire peut être demandée en fonction des besoins des enfants ou en cas de modification de la situation du parent réclamant celle-ci (article 373-2-2 du code civil).

Il faut savoir que cette prestation sera fixée par le juge aux affaires familiales après examens des besoins des enfants ainsi que des capacités financières des parents.
Si vous contestez le bien fondé de cette requête en revalorisation, en vertu de l’article 1070 du code civil vous devrez en faire part au juge aux affaires familiales avec les preuves nécessaires, notamment le fait que votre conjoint et vous-même avez un salaire inférieur à celui de madame.
En effet l’article 209 du code civil permet une réduction de la pension alimentaire, lorsque par  des éléments nouveaux il est constaté que les facultés du débiteur ou du créancier ont changés.
Dans ce cas vous pouvez faire une demande auprès du tribunal afin de contester cette revalorisation en exposant votre situation.

 
Cordialement

« Rien n’éblouit comme l’art de la parole, et c’est le plus souvent parmi les avocats qu’on rencontre les hommes qui exercent ce talent avec le plus de puissance. » Antoine Gérin-Lajoie