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Question juridique n°26919 , Apr 22, 2014
Bonjour,

Je vous explique ma situation en essayant de faire court : je suis maman de deux garçons âgés de moins de 2 ans.
Je me suis séparée du père depuis décembre 2012, on est resté en bon terme, il m'aide financièrement quelques fois et moi je percevais du chômage.
Cependant les temps ont changé et c'est la guerre entre nous.
Je suis au rsa (mère isolée) et perçois 880 euros net, lui perçoit entre 1600 et 2200 euros variant selon les déplacements et refuse de me verser quoique se soit mais il réclame le droit de voir ses enfants quand il le souhaite (c'est-à-dire quand il n'a plus rien à faire de ses journées) alors qu'il vit chez sa mère.
N'ayant aucune place pour mes fils là-bas et ne sachant même pas s'occuper d'eux, je refuse catégoriquement.
Je vais entamer les démarches pour demander la garde exclusive d'ici peu, je lui en ai parlé, il m'a menacé de kidnapper les petits, de dire que je maltraitais mes enfants, DES ABSURDITES QUE JE PEUX PROUVER PAR SMS.
Avant ça je voudrais savoir si je suis dans mes droits ?
Aurais-je une protection contre lui, qu'il ne touchera jamais à mes enfants, et malgré que je ne souhaite pas qu'il voit mes fils, ai-je le droit de percevoir une pension alimentaire vu mon budget très très serré ?
MERCI mille fois de votre réponse c'est une énorme aide pour moi vu ma situation.
Cordialement Marie
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Réponse du Apr 22, 2014 12:19 AM par :
45 rue Compans 75019 Paris
Bonjour,

Apparemment il semble que vous avez décidé d'un commun accord avec votre ex-concubin des modalités de garde des enfants mais cela ne vous convient plus et à ce titre, vous avez tout intérêt à saisir rapidement le Juge aux affaires familiales.
Le magistrat peut accorder le droit de garde exclusive du ou des enfants à l'un des parents lorsque les intérêts de ces derniers sont menacés (article 373-2-1 du code civil).
Ainsi le juge recherche s'il y a notamment des motifs graves justifiant la garde exclusive.
Vous semblez faire état de menaces d'enlèvement de la part du père des enfants, cela peut en l'occurrence constituer un cas de motif grave.
Parallèlement il serait utile de solliciter également auprès du Juge à ce que la sortie des enfants du territoire français ne soit possible qu'avec le consentement des deux parents, et notamment de vous rapprocher d'un service de police (gendarmerie, commissariat), afin de déposer notamment une main courante.
S'agissant de la pension alimentaire, elle constitue la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant  et sera fixée en fonction des ressources de chacun des parents et des besoins de l'enfant  (article 373-2-2 du code civil).


Cordialement

« Juger, c’est aimer écouter, essayer de comprendre et vouloir décider. » Pierre Drai