Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°22778 , Jun 24, 2013
Nous avons obtenue une condanation d’une personne qui nous as escroque de 19000 euro. nous avons pris un huissier qui as retrouvé l’adresse de cette personne mais ne dependant pas de leur j… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Question juridique n°19967 , Mar 6, 2013
Voilà ma situation : j’ai commandé le 27/11 des vetements sur un site pour un montant de 175 euros (pour ne pas payer de frais de port j’ai fait arriver la commande gratuitement, donc… lire la suite
réponses de Me BELAICHE Daniel , Avocat à Paris 1er arr. (75001)
Question juridique n°26930 , Apr 23, 2014
Suite à une condamnation, d'un voisin indélicat, au tgi et sous astreinte,celui-ci ne réalise pas les travaux recommandés par l'expert. que dois-je faire ? lire la suite
réponses de Me TUSSEAU Marie Madeleine , Avocat à Paris 12eme arr. (75012)
Question juridique n°22576 , Jun 13, 2013
Je suis actuelement en procédure avec un huissier concernant une ancienne dette de loyer. un inventaire à déjà été établi. depuis cet inventaire je me suis engagée à lui verser 150€/mois… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Question juridique n°25428 , Apr 4, 2014
J’héberge temporairement et gratuitement un membre de ma famille . celui-ci a des ennuis avec un huissier qui s’est présenté à mon domicile en me disant qu’il pouvait effectuer une saisie… lire la suite
réponses de Me BEY Jane , Avocat à Paris 2eme arr. (75002)

« Toute vérité n’est pas bonne à croire. » Beaumarchais