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Question juridique n°27385 , Jun 11, 2014
J'ai eu un accident de travail, suite à un geste de force mon épaule a claqué.
On m'a diagnostiqué une tendinopathie, après un irm ils m'on diagnostiqué une arthrose claviculaire, donc opération chirurgicale.
Après avoir fait un recours à la cra pour refus d'accident de travail, j'aimerais savoir si je peux me diriger vers le TASS pour être reconnu accident de travail?
merci
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Réponse du Jun 10, 2014 10:57 AM par :
54 rue De Ponthieu 75008 Paris
Bonjour,

En effet, suite au refus de la commission de recours amiable de qualifier votre accident en accident de travail, vous pouvez contester cette décision devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS).
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de la commission pour former votre recours contentieux devant la TASS. (article R142-18 du code de la sécurité sociale)

Cordialement.

« Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. » Martin Luther King