Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°26807 , 18 avr. 2014
Maître, j'habite l'étranger et j'ai acquis la nationalité du pays où je vis régulièrement. mais j'ai conservé mon logement en france, acquis en juillet 1994, qui était ma résidence p… lire la suite
réponses de Me CHERMAT Eric , Avocat à Paris 19eme arr. (75019)
Question juridique n°25725 , 16 mai 2014
En 2004, mon conjoint et moi-même avons acheté une maison qui est devenue notre résidence principale. en juillet 2007, nous sommes partis en expatriation et avons, de ce fait, loué … lire la suite
réponses de ALI DAHMANE Linda , Juriste à Aubagne (13400)
Question juridique n°23901 , 27 sept. 2013
Nous résidons actuellement à paris,obligés professionnellement,comme locataires. nous possédons depuis octobre 1998 une résidence secondaire que nous souhaiterions vendre au printemps 20… lire la suite
réponses de Me CHERMAT Eric , Avocat à Paris 19eme arr. (75019)
Question juridique n°23794 , 23 sept. 2013
Ma maman viens de perdre son mari elle était marié sous le régime de la communauté elle voudrait savoir à qui incombe le foncier d’un appartement quelle habite car elle a eu simplement… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°23675 , 23 oct. 2013
Maître, j ai une question sur la ré classification d un particulier en marchand de bien : j ai bâti ma 1ère maison en 2003 que j ai revendu en 2006 j ai bâti une 2e résidence pr… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
< Précédent 1 2 3 4 5

« Toute vérité n’est pas bonne à croire. » Beaumarchais