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Question juridique n°21556 , Jul 3, 2013
je voudrais savoir comment récupérer ma maison que j’ai donnée en nue proprieté à mes enfants et dont j’ai conservé l’usufruit, ceux ci sont d’accords pour me la rendre, cette operation est elle possible, quel en serait le cout?
merci d’avance
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Réponse du Apr 16, 2013 6:46 PM par :
6 rue Léon 93600 Aulnay Sous Bois
Bonjour



A défaut d'une clause de retour, de conditions spécifique prévu dans l'acte de donation, ou encore de l'existence d'une des autres causes prévues par l'article 953 du code civil (ingratitude ou survenance d'enfants) il sera impossible de révoquer la libéralité consentie.

Dès lors, vous n'aurez pas d'autres alternatives que d'accepter une nouvelle donation que vos enfants devront consentir.

Pour ce faire, vos enfants devront se rapprocher d'un Notaire, les frais notariés dépendant alorse de la valeur du bien immobilier.



Restant à votre disposition



Cordialement

« Rien n’éblouit comme l’art de la parole, et c’est le plus souvent parmi les avocats qu’on rencontre les hommes qui exercent ce talent avec le plus de puissance. » Antoine Gérin-Lajoie