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Question juridique n°23954 , Oct 2, 2013
j ai donne ma maisona mes enfants lors de divorce je suis toujours ds cette maison est que j ai le droit de vendre suie remarier depuis 20ans 1fille 10an est que j ai droit de vendre cette maison suis ds cette maison avec ma famille
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Réponse du Sep 29, 2013 9:32 AM par :
7 Boulevard Du Palais 75002 Paris


Bonjour,



Il aurait été plus aisé de répondre à votre question en disposant de plus amples informations notamment quant à l'acte que vous avez effectué après votre divorce.

En effet, la réponse à votre question dépend de l'existence ou non d'un acte de donation passé devant Notaire, mais également de l'objet de la donation.



S'il s'agit d'une donation passée devant Notaire de la pleine propriété du bien, vous ne disposez pas de la faculté de vendre la maison car vous n'êtes alors titulaire d'aucun droit sur ce dernier.



Si vous avez procédé à la donation de la nue-propriété de la maison et que vous disposez toujours de l'usufruit, aucune aliénation ne sera possible mais vous disposez du droit de jouir du bien jusqu'à votre décès.



Enfin, si vous êtes titulaire de la nue-propriété portant sur la maison, vous pouvez vendre votre droit mais pas le bien, la vente du bien nécessitant l'accord de vos enfants alors usufruitiers.



 



Cordialement

« Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c’est autoriser la chose qu’on veut défendre. » Richelieu