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Question juridique n°25221 , 7 mars 2014
Un cousin au troisième degré,célibataire,sans descendance, âgé de 88 ans,veut me faire légataire universel de l’ensemble de ses biens.
Il possède un appartement estimé entre 120 et 150 000 euros, quelques meubles contemporains,une voiture ancienne.
Quelle est la meilleure formule pour éviter un taux d’imposition trop élevé lors de l’héritage ?
J’ajoute que mon fils âgé de 46 ans est son filleul.
Une rente viagère peut-elle être envisagée ?
Si oui de quel montant compte tenu de son âge?
Merci de votre réponse
Cordialement
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Réponse du 7 déc. 2013 11:27 par :
45 Boulevard De Bonne Nouvelle 75002 Paris
Bonjour,

Il est primordial que vous sachiez qu'il n'existe pas de formule miracle pour s'acquitter de droits de successions moins onéreux, ou encore pour éviter de s'acquitter de façon légale d'une taxe obligatoire.
Ce qu'il vous savoir c'est que les droits de succession s'élèveront à 55 % de la valeur des biens transmis compte tenu de votre lien de parenté (article 777 du code général des impôts).
Ensuite, il est difficile de déterminer votre réelle volonté puisque vous faites ensuite état d'une rente viagère qui suppose une cession à titre onéreux à contrario d'un legs.
En cela si vous optez pour une vente en viager, il vous sera nécessaire de vous acquitter d'une certaine somme appelé bouquet, et d'une rente mensuelle, fixées en fonction de la valeur du bien immobilier, de l'âge du crédirentier  et son espérance de vie  (article 1968 du Code civil), sachant que plus le crédirentier sera âgé, plus la rente sera élevée.
Vous devriez vous rapprocher d'un Notaire, dès lors que vous serez chacun en accord quant à la cession que vous envisagez.


Cordialement

« Le glaive de la justice n’a pas de fourreau. » Joseph de Maistre