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Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°23829 , Sep 25, 2013
Nous avons l’intention mon ami et moi d’acheter une petite maison lui paiera la totalité du bien et moi quand j’aurais vendu mon studio je lui redonnerais la part on arrivera a 50/50 possib… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Question juridique n°23785 , Oct 14, 2013
Mon concubin et moi-même avons acquis un terrain en février 2011 sur lequel nous avons fait construire une maison en mai 2012. nos deux noms apparaissent sur l’acte de propriété du terrain … lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Question juridique n°23758 , Oct 10, 2013
Ma mère dispose d’un droit de jouissance de tous les biens fonciers de mon père depuis son décès. nous avons de grandes parcelles de bois qu’elle a fait exploité par une société de bûcheron… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Question juridique n°23660 , Oct 17, 2013
Je quitte mon conjoint avec qui j’ai un enfant de 5 ans pour le moment nous avons opté pour une garde partagée 1 semaine chacun, nous étions et sommes toujours en accession à la propriét… lire la suite
réponses de Me JAURIGE Bernard Eric , Avocat à Toulon (83000)
Question juridique n°23576 , Sep 10, 2013
En octobre 2002 j’ai acheté une maison à wambrechies, courant 2003 j’ai rencontré mon ex concubin, après quelque temps nous avons fait compte commun (au crédit du nord à quesnoy sur deul… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » Déclaration des Droits de l’Homme