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Question juridique n°27359 , Jun 9, 2014
Bonjour,

Je reçois anonymement des insultes (appels téléphoniques) d'une personne que j'ai réussi à identifier.
Que puis-je faire pour l'empêcher de continuer à me nuire ?
Je pensais déposer une plainte.
Cordialement
 
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Réponse du Jun 6, 2014 12:52 PM par :
3 rue Commandant Debelle 38000 Grenoble
Bonjour,

Vous pouvez tout d'abord déposer une main courante au commissariat ou à la gendarmerie du lieu de votre résidence afin de les informer officiellement du harcèlement téléphonique que vous subissez.
En outre, si ces appels persistent, vous pouvez porter plainte pour appels téléphoniques malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui (article 222-16 du code pénal).
Pour que l'infraction soit reconnue il faut que ces appels soient réitérés et passés dans l'intention de nuire.
Vous affirmez connaître l'identité de l'auteur de ces appels, si c'est le cas il faut que vous conserviez les preuves si vous en avez.


Cordialement

« Les lois ne sont ni plus ni moins que le prolongement des mœurs. » Victor Hugo