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Question juridique n°26659 , Apr 4, 2014
Bonjour,

Je fais partie d'un club de sport et depuis février, l'un des entraîneurs a diffusé auprès des responsables du club que j'aurais eu une liaison avec son collègue qui en entretiendrait maintenant une avec une autre femme.
Il se sert de certaines paroles que j'ai eues un jour, sous le coup de la colère, mais en privé.
Le problème, c'est que je suis désormais mise à l'écart dans ce club, et le 2ème entraîneur a été mis en congés forcés une semaine.
On lui a ensuite clairement fait comprendre que son contrat ne serait pas renouvelé l'année prochaine.
Les responsables du club et l'entraîneur utilisent le chantage et font circuler de fausses informations.
Sachant que cette personne fait depuis des mois, des allusions publiques, sur une éventuelle relation entre nous, existe-t-il un moyen, en droit français, pour que cela cesse ?
Peut-on colporter des rumeurs sur la vie privée des personnes, sans être inquiété et tenter de détruire la vie professionnelle de quelqu'un.
Bref, puis-je porter plainte pour propos diffamatoires et quelle procédure ?
Ne peut-on pas invoquer l'article 9 du Code Civil ?
Merci de vos réponses et de votre aide.
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Réponse du Mar 28, 2014 6:22 AM par :
3 rue Commandant Debelle 38000 Grenoble
Bonjour,

Le diffamation est en effet sanctionnée lorsque l'imputation de faits porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne  dès lorsque celle-ci est clairement identifiable et peu importe le mode de communication utilisé (la voie orale est suffisante).
Cependant, l'auteur des propos diffamants sera mis hors de cause s'il rapporte la véracité de ses propos, toutefois, la preuve de la vérité ne peut pas être rapportée si les faits concernant la vie privée, ce qui est le cas en l'espèce.
Sans publicité, la diffamation est réprimée en tant que contravention, elle est de 38 euros si elle a été non publique (article R.621-1 du Code pénal) .

S'agissant de l'atteinte à la vie privée, elle est réprimée par l'article 226-1 du code pénal qui dispose : "Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé
."

Vous pourrez éventuellement déposer une plainte auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie, mais elle sera probablement classée sans suite, puisqu'il pourrait être considéré qu'il s'agit de simples "rumeurs" pour reprendre vos termes.


Cordialement

« Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c’est autoriser la chose qu’on veut défendre. » Richelieu