Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions Juridiques en attentes de réponse

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaires, Huissiers...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique. Les professionnels choisissent les questions, ils répondent en ne laissant que leurs seules coordonnées qui apparaitrons sur les questions réponses d’Actes-Types. Les internautes demandeurs pourront ensuite se mettre en relation avec ces professionnels à l'aide de leurs coordonnées, qui figureront sur les réponses.

Domaine de Droit :
Question juridique n°20358 , Feb 25, 2013
Voir La Question
Je suis vrp et remunéré a la commission, le mois dernier n’ayant pas pu travailler normalement suite au condition climatiques et n’ayant pas pu faire beaucoup de chiffre, je me suis vu remettre … + lire la suite
Question juridique n°20149 , Feb 19, 2013
Voir La Question
Ma situation est la suivante: Je suis employée dans un établissement scolaire du secondaire privé au poste de "vie scolaire" depuis le mois de Mars 2012, sous contrat unique d’insertion d’une … + lire la suite
Question juridique n°20157 , Feb 19, 2013
Voir La Question
véhicule de société; mon entreprise pour les commerciaux propose une voiture commerciale 2PL sans avantage en nature ;elle propose a ceux qui en font la demande de pouvoir bénéficier d’une … + lire la suite
Question juridique n°20172 , Feb 18, 2013
Voir La Question
J AI REPRIS LE TRAVAIL LE 12/03/12 A 80% SUITE A LA NAISSANCE DE JUMEAUX (2e et 3e enfant, l’ainé à 5 ans)LE 26/06/11 LE 12/10/13 MON RESPONSABLE M A CONVOQUE POUR ME DIRE QUE MON POS… + lire la suite
Question juridique n°20103 , Feb 15, 2013
Voir La Question
JE SUIS AGENT SERVICE HOSPITALIER TITULAIRE EN ARRET SUITE A UNE MALADIE JE SUIS PASSER SOU JE REGIME DE LA LONGUE MALADIE DONC 3 ans maximum. 1ans reenumerer to plein et les 2 annees suivante r… + lire la suite

« En dehors de la probité deux choses sont indispensables à l’expert : le savoir et l’impartialité. » Louis Mallard