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Question juridique n°21844 , Jan 30, 2014

Bonjour,
Voici ma situation : j’ai été journaliste TV, et dans le cadre de mon travail, j’ai fais des recherches de témoins par e mail en 2009. Une de ces conversation a été publiée sans mon accord sur un blog au même moment, ce que je viens de découvrir, avec des informations telles que : mon nom, mon prénom, ma fonction, le nom de mes employeurs, etc.
Que dit la loi dans un cas comme celui la?
Merci d’avance

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Réponse du May 1, 2013 1:21 AM par :
6 rue Léon 93600 Aulnay Sous Bois

Bonjour,

 

Les e-mails échangés dans le cadre de votre activité professionnelle ne sont pas soumis au secret de la correspondance. En effet, la personne avec laquelle vous avez échangé ces mails peut parfaitement les publier tout en indiquant le nom de l'individu avec lequel ont eu lieu ces échanges.

La solution est toutefois différente si les correspondances permettent d'identifier une source, auquel cas il y aurait violation de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

 


Cordialement

 

« La liberté, c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » Montesquieu