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Question juridique n°26578 , Mar 24, 2014
Bonjour,

J'ai prêté de l'argent à mon beau-frère, et depuis environ 3 ans, par l'intermédiaire de mon concubin, je réclame toujours et sans succès le remboursement (soit 800 euros).
Quels sont les recours ?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.
 
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Réponse du Mar 21, 2014 3:39 PM par :
6 rue De Lyon 75012 Paris
Bonjour,

C'est à celui qui réclame l'exécution d'une obligation qui doit le prouver (article 1315 du code civil).
Ainsi, si vous ne disposez d'aucun élément justifiant du prêt (reconnaissance de dette, convention...), et ipso facto de l'obligation de l'emprunteur de vous rembourser telle ou telle somme,  il vous sera difficile de contraindre celui-ci, sur le plan juridique du moins de vous rembourser les sommes dues.
Cela étant, rien ne vous empêche de mettre en demeure l'emprunteur de rembourser lesdites sommes, en lui adressant un courrier recommandé avec demande d'avis de réception (article 1153 du code civil).
A défaut de remboursement, il vous appartiendra de démontrer par tous moyens (témoignages, etc....) l'existence de votre créance devant le Juge du Tribunal de proximité compétent.


Cordialement

« Les lois ne sont ni plus ni moins que le prolongement des mœurs. » Victor Hugo