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Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°22201 , May 28, 2013
Ma mère, veuve, usufruitière d’une maison est décédée depuis 4 ans. avec l’accord de ma mère, un de mes frères s’est installé chez elle,y a domicilié son entreprise. depuis la mort de … lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°22200 , May 23, 2013
Je voudrais changer une lettre dans un prenom mon fils s appelle jordane avec un e il voudrais le faire enlever il a 17 et demi est ce possible... comment faut t il faire est ce que je doit… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°22102 , Jan 17, 2014
je suis aujourd’hui face à un problème que j’aimerai régler de manière juridique. mon amie à emménagée chez moi il y a de cela 7 mois et a prêté sa maison a une amie le temps que la bâti… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°22089 , Jan 24, 2014
Opérée d’une hystérectomie par un chirurgien exerçant en liberal dans un hôpital public, j’ai rencontré toutes les complications possibles (brèche vessie, 2ème opération en urgence à j5 po… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°22067 , May 16, 2013
Ma question est simple : un établissement du supérieur (science po toulouse) peut il convoquer un conseil de discipline pour des faits commis à l’extérieur de l’établissement, dans le ca… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)

« Il ne faut pas à l’homme une justice sans passion seulement, Il nous faut une justice sans bourreau. » Emmanuel Levinas