Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°23336 , Oct 25, 2013
Salut j’ai un nationalité marocain et j’ai un carte sejour 10 ans quand j’ai obtenu ma carte une avocat elle m’a dit quand tu obtenu votre sejour de 10ans je peux regrouper ma famille maint… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°23156 , Jul 18, 2013
En faisant des travaux chez ma mère, dans une maison qu’elle venait de racheter, en présence d’un ami, en soulevant le revêtement du planché j’ai trouvé une somme assez conséquente d’arg… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°23090 , Aug 22, 2013
Je viens de recevoir un arrêt de la cour d’appel de cayenne, concernant la garde des enfants, il y a des erreurs concernant le nom de famille des enfants le mien celui de la mére.comment fa… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°23013 , Aug 21, 2013
J ai resilie mon contrat d assurance par lettre simple aupres de mon courtier l assureur conteste la validite de la resiliation au motif que la demande de resiliation ne lui a pas ete adr… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°22975 , Sep 3, 2013
En sept 2012 je me suis inscrite à la sorbonne pour y préparer une licence rh soit bac+3 ,en cours d’année en fev 2013 la direction de l’établissement nous informes qu’il ne pourront pas no… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)

« Hora fugit, stat jus. (L’heure fuit, le droit demeure.) » Cadran du palais de justice de Paris