Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°27550 , Jul 24, 2014
Je souhaiterais publier un livre, un guide touristique où apparaîtraient de vieilles photos des lieux prises sur internet, ainsi que de photos actuelles que j'aurais prises moi-même. je s… lire la suite
réponses de VABOIS Julie , Juriste à Paris 8eme arr. (75008)
Question juridique n°23874 , Oct 11, 2013
; je vous évoque succinctement l’objet de ma question, en espérant une réponse de votre part. mon père est décédé depuis plus de dix ans, et ma mère a bien sur l’usufruit du patri… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°19307 , Feb 18, 2013
Mon compagnon, décédé l’an dernier m’avait laissé en jouissance son appartement jusqu’a fin 2014. j’ai pris une décision différente et j’ai quitté son appartement fin 2012 car les héritiers… lire la suite
réponses de Me CHERMAT Eric , Avocat à Paris 19eme arr. (75019)
Question juridique n°26719 , Apr 2, 2014
Je détiens de par mon père une défense d'éléphant d'asie achetée lors de la guerre d'indochine en 1950. ai-je le droit de la vendre ? lire la suite
réponses de Me TUSSEAU Marie Madeleine , Avocat à Paris 12eme arr. (75012)
Question juridique n°27323 , Jun 4, 2014
Maître, un jugement m'opposant à un établissement fiancier  (prêts) vient d'être rendu en ma défaveur avec exécution provisoire. ce jugement ne m'a pas encore été notifié par hu… lire la suite
réponses de Me CHERMAT Eric , Avocat à Paris 19eme arr. (75019)
< Précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

« Aucun homme n’a reçu de la nature le droit de commander les autres. » Diderot