Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions Juridiques en attentes de réponse

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaires, Huissiers...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique. Les professionnels choisissent les questions, ils répondent en ne laissant que leurs seules coordonnées qui apparaitrons sur les questions réponses d’Actes-Types. Les internautes demandeurs pourront ensuite se mettre en relation avec ces professionnels à l'aide de leurs coordonnées, qui figureront sur les réponses.

Domaine de Droit :
Question juridique n°19536 , 17 juin 2014
Voir La Question
Actuellement en création d’entreprise d’agence de production sonore, mon associé, compositeur professionnel actionnaire minoritaire, et moi-même, gérante actionnaire majoritaire, ne souhaito… + lire la suite
< Précédent 1 Suivant >

« Les lois ne font pas les nations, elles sont l’expression de leur caractère. » Prosper Mérimée