Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°22606 , Jun 12, 2013
La procédure d’ injonction de payer peut-elle être initiée par le tuteur d’ une personne ( dépendante et alzheimer ), donc incapable juridique ? merci pour votre aide lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Question juridique n°26357 , Mar 3, 2014
J'ai demandé la tutelle pour ma mère qui a la maladie d'alzheimer, ma sœur a demandé la co-tutelle. a-t-elle les mêmes droits sur les finances de ma mère ? peut-elle faire transférer de… lire la suite
réponses de Me BEY Jane , Avocat à Paris 2eme arr. (75002)
Question juridique n°19398 , Feb 18, 2013
Ma maman s occupe de gérer les comptes de ma soeur handicapé moteur jusqu’à ce jour.elle prend de l age est veux la placer en curatelle nous avons un dossier.je voulais juste savoir si ensu… lire la suite
réponses de Me CHERMAT Eric , Avocat à Paris 19eme arr. (75019)
Question juridique n°26747 , Apr 11, 2014
Est-ce normal que les enfants n'aient pas été avertis de la mise sous tutelle de la maman (aucune communication de la mise sous tutelle) et également de la vente de la maison (nous ve… lire la suite
réponses de Me CHERMAT Eric , Avocat à Paris 19eme arr. (75019)
Question juridique n°27051 , May 7, 2014
J'ai un enfant âgé de 8 ans, je ne vivais pas avec sa mère depuis plusieurs mois. celle-ci est décédée il y a une semaine. j'en ai donc la garde, n'étant pas en bonne santé, ayant… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)

« Le devoir, c’est ce qu’on exige des autres. » Alexandre Dumas