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Question juridique n°21202 , 4 oct. 2013
Bonjour. Voici mes questions:
Ma tante ( 65 ans,qui a toujours vécu sans conjoint et n’a jamais eu d’enfant) peut-elle faire une donation de son vivant à ses neveux et nièces, même si ses frères et soeurs sont toujours vivants ?
L’un de ses frères ou soeurs (parents des neveux et nièces en question) pourrait-ils s’y opposer ?
Dans sa donation, ma tante pourrait-elle léser l’un de ses neveux ou nièces ? Les neveux ou nièces lésés pourraient-ils alors contester la donation et obtenir réparation ?
Merci de votre réponse.
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Réponse du 31 mars 2013 15:54 par :
45 Boulevard De Bonne Nouvelle 75002 Paris
Bonjour,

 

En l’absence d’enfants et de conjoint (héritiers dits réservataires), chacun peut disposer librement de son patrimoine entre vifs (par donation), ou à cause de mort (par testament).

 

Votre tante peut, par conséquent, faire une donation de son vivant à ses neveux et nièces, quand bien même ses frères et sœur seraient toujours vivants, et sans que ces derniers ne puissent s’y opposer.

Les neveux et nièces qui n’auraient pas été gratifiés par votre tante ne pourront pas non plus remettre en question ladite donation.

 

Toutefois, s’il s’agit de biens de famille que votre tante aurait reçu par donation de ses parents, ces biens doivent revenir à ses frères et sœurs qui bénéficient alors d’un « droit de retour » sur lesdits biens (article 757-3 du code civil).

 

Cordialement

« Il fait bon partout où l’on respire l’air de la liberté. » Émile Leclercq