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Question juridique n°26574 , Mar 21, 2014
Bonjour,

Suite au décès de notre père, nous apprenons ma soeur et moi que nous sommes les bénéficiaires de son assurance vie.
Or, nous souhaitons que cet argent revienne à notre mère.
Comment devons-nous procéder ?
Il y aura t-il des frais incombant à cela ?
Merci de votre réponse
Cordialement
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Réponse du Mar 21, 2014 12:24 PM par :
45 rue Compans 75019 Paris
Bonjour,

Le capital de l'assurance vie pourrait tout à fait revenir à votre mère, mais c'est à la condition que vous consentiez chacun en tant que bénéficiaire à une donation.
En effet, les bénéficiaires étant d'ores et déjà désigné dans le contrat d'assurance ou encore par voie testamentaire, l'assureur ne pourra verser le capital qu'à ces derniers.
Vous devrez alors vous rapprocher d'un Notaire pour qu'un acte notarié soit établi, qui donnera lieu à des frais notariés, voire à une imposition (droits de mutation) en fonction des sommes données..
Aussi, eu égard à l'importance de la somme, vous pourrez consentir à une donation manuelle (sans les diligences d'un Notaires), et dans ce cas celle-ci devra être déclarée ou enregistrée à l'administration fiscale par le donataire une fois le don révélé à l'administration, voire au décès du donataire (article 757 du code général des impôts).

Cordialement

 

« La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique. » Blaise Pascal