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Question juridique n°25632 , Jan 8, 2014

Bonjour,

 

J'ai été marie et ai eu 2 enfants.

J'ai divorcé et me suis remarié et j'ai eu un troisième enfant.

Je suis propriétaire avec ma femme d'une maison acquise après notre mariage.

Je voudrai savoir, après le décès de ma femme et moi.

Quelle sera la part d'héritage pour mes trois enfants?

Merci pour votre réponse

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Réponse du Jan 7, 2014 8:45 AM par :
2 rue Marcel 75010 Paris

Bonjour,

La réponse à votre question dépendra de divers éléments de faits et de droits qui ne peuvent être anticipés.
En effet, la part de succession dont pourraient hériter vos enfants dépendront notamment des éventuels legs consentis par l'un ou l'autre d'entre vous à des tiers ou autres, et des donations entre époux consenties ou à consentir.
Quoi qu'il en soit, il vous savoir qu'en cas de décès de votre conjointe, seul ses descendants pour lesquels la filiation maternelle est établie pourront hériter, à moins d'en disposer autrement par Testament.
S'agissant des droits des descendants de manière générale, ils dépendront de l'option du conjoint survivant (en l'absence de dissolution du mariage avant le décès).
En l'absence de donation entre époux et de legs, il s'agira pour votre succession, d'un partage entre vos descendants de la propriété des trois quarts de votre patrimoine (Article 757 du code civil).

Restant à votre disposition

Cordialement

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » Déclaration des Droits de l’Homme