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Question juridique n°19499 , Oct 9, 2013
bonjour Maitre
mon épouse, veuve d’un premier mariage, désire vendre la maison acquise avec son époux décédé, de cette union sont nés deux enfants dont un décédé, quelle est la part de mon épouse et de son enfant restant
merci de votre réponse
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Réponse du Jan 23, 2013 11:19 AM par :
45 rue De Bourgogne 75001 Paris
Bonjour,



Si votre question est relative à la part du prix de vente du bien immobilier dont bénéficiera votre conjointe, sachez que celle-ci dépendra des droits dont elle dispose (droit d'usufruit, part indivisaire...), ce que vous ne précisez pas au demeurant.



De toute évidence, le prix de vente sera réparti entre votre conjointe, son enfant et l'héritier de son enfant décédé (la part de propriété du défunt étant en principe dévolue à ses héritiers légaux) en fonction de la valeur respective de leur droit.



Cordialement

« L’égalité entre les hommes est une règle qui ne compte que des exceptions. » Ernest Jaubert