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Question juridique n°19851 , Oct 11, 2013
Bonsoir Maître, Ma mère, usufruitière, et ma soeur, nue-propriétaire ont vendu une maison. Ma mère a perçu 20% du montant de la vente (usufruit) et ma soeur 80% (nue-propriété. Elles ont placé dans un premier temps cet argent sur un compte joint à terme puis il y a eu scission et ma mère a mis tout son argent dans un contrat d’assurance-vie dont le seul bénéficiaire est mon neveu. En a-t-elle le droit, sachant que cette somme représente tout ce qu’elle possède (elle n’a aucun autre bien immobilier, objets de valeur...) ou bien ces 20% entrent-ils dans la succession? Je vous remercie des renseignements que vous pourrez me donner.
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Réponse du Feb 5, 2013 9:26 AM par :
45 rue Compans 75019 Paris
Bonjour,



De la même manière que vous pouvez de votre vivant disposer comme bon vous semble de votre patrimoine, votre mère peut tout à fait décider de placer telle ou telle somme dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie.

Dans ce cas le bénéficiaire peut être un membre de famille ou un tiers.



Par ailleurs, il ne saurait être question d'une succession que dans le cas du décès de votre mère, ce qui ne semble pas être le cas.



En d'autres termes, votre mère est libre de disposer de son patrimoine de son vivant.



Cordialement

« La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique. » Blaise Pascal