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Question juridique n°22043 , 14 mai 2013
bonjour je suis célibataire sans enfants , si je me mari sous le régime de la communauté , est ce que mes biens avant le mariage , si je décéde avant mon épouse , reviennent à mes fréres et soeurs? si oui est ce que je doit voir un notaire, avant ou aprés le mariage? et est ce que mes biens au cas ou nous décéderions tout les deux, reviennent t’ils à ses enfants d’un premier mariage , si non que faire ? merci infiniment
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Réponse du 14 mai 2013 13:52 par :
12 Avenue De Gaulle 13100 Aix En Provence


Bonjour,



Il apparaît prudent de s'interroger sur les droits de vos proches sur votre patrimoine lors de votre décès.

Toutefois, vous ne prenez pas en considération les droits de votre conjointe.



En effet, afin de protéger le conjoint survivant, le Législateur a prévu plusieurs solutions en fonction de la situation familiale du conjoint décédé.

En l'absence de descendant notamment, votre épouse pourra recueillir la moitié de vos biens en présence de vos père et mère, et de la totalité des biens, en cas de prédécès de ceux-ci.



En ce qui concerne les enfants de votre épouse, si vous veniez à décéder tous les deux, ils n'hériteront que des biens propres de leur mère et de la part des biens communs appartenant à votre épouse, votre patrimoine étant dès lors dévolue à vos héritiers successibles (descendants, ou frères et soeurs, père et mère ...).



Si vous souhaitez qu'ils héritent d'une partie de votre patrimoine, il vous appartient notamment de le prévoir dans un Testament.



Cordialement

« La raison est un merveilleux instrument qui ne sert qu’après coup. Un criminel tue : son avocat raisonne. » Maurice Sachs