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Question juridique n°23043 , 9 oct. 2013
Bonsoir,
Dans le testament (authentique) laissé par mon défunt beau père, il est stipulé :" je lègue l’usufruit à mon épouse et le surplus à MM...."
Quelle lecture faites vous sur le mot "surplus".
Le notaire déduit la nue-propriété;
je vous remercie
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Réponse du 8 juil. 2013 19:14 par :
12 Avenue De Gaulle 13100 Aix En Provence
Bonjour,

 

Il aurait été plus aisé de répondre à votre question en disposant de l'intégralité de ladite disposition testamentaire.

Néanmoins, lorsque le droit de propriété fait l'objet d'un démembrement, celui se compose de l'usufruit et de la nue-propriété.



Par conséquent, si votre mère dispose de l'usufruit sur le(s) bien(s), les autres personnes figurant sur le testament disposeront alors de la nue-propriété.

Il s'ensuit que votre Notaire, Maître de l'art a bien interprété les dispositions testamentaires de votre beau-père.

 

Cordialement

« Qui juge lentement juge sûrement » Sophocle