Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°27142 , May 14, 2014
Ma mère est décédée le 10/05/2012. la succession ayant été acté, le notaire a partagé les liquidités entre tous ses enfants et mis la maison en vente (toujours invendue à ce jour). ma s… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°27140 , May 14, 2014
J'aimerai savoir s'il y a des frais de succession concernant ma sœur décédée? elle avait à 60 000 euros d'argent, elle était locataire. son argent me revient-il ou tout va aux imp… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°27134 , May 12, 2014
Ma mère décédé le 7 avril 2014, m'a fait une donation de 17 000euros. (en plus de l'héritage) elle a vécu chez moi pendant un an suite à sa maladie qui demandé beaucoup de soutien m… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Question juridique n°27127 , May 12, 2014
Mon frère est décédé, il était divorcé. ses enfants renoncent à la succession (il n'y a pas de biens mobiliers et immobiliers). qui hérite ? sa maman ? quelles sont les démarches et… lire la suite
réponses de DIOUF Rokhaya Claire , Juriste à Grenoble (38000)
Question juridique n°27095 , May 12, 2014
Suite au décès de ma mère, le compte cel commun a été bloqué (60 000 euros). 1ere question : à qui reviendra cette somme : au conjoint survivant ou aux 5 enfants ? 2eme question : se… lire la suite
réponses de Me CHERMAT Eric , Avocat à Paris 19eme arr. (75019)

« Quand on aime la justice, on est toujours un révolté. » Alfred Capus