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Questions Juridiques en attentes de réponse

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaires, Huissiers...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique. Les professionnels choisissent les questions, ils répondent en ne laissant que leurs seules coordonnées qui apparaitrons sur les questions réponses d’Actes-Types. Les internautes demandeurs pourront ensuite se mettre en relation avec ces professionnels à l'aide de leurs coordonnées, qui figureront sur les réponses.

Domaine de Droit :
En matière d’impôt quels sont les lois, articles ou droit concernant les pupilles de la nation, particulièrement en cas de succession?...L’agence locale d’impôts ne peut me répondre, elle est dé… + lire la suite
Mon père a réglé les dettes de mes frères et soeurs en difficulté financière en 1990. Plus tard, à titre de compensation, il a décidé de m’allouer une somme mensuelle de fin 2… + lire la suite
Au décès de notre pére ma mére a eu l’usufruit de la totalité des biens Elle a décidé de vendre son appartement pour finir ses jours en maison de retraite.Si cette vente se réalise puis je de… + lire la suite
J’aurais voulu savoir en se mariant et en donnant tous ses biens au dernier survivant est ce qu’il existe une autre close de contrat pour faire ce que l’on veut de nos bien quand on est plus que… + lire la suite
Mon pere vient de deceder.il était exploitant agricole a la retraite.ma mère a prit la suite.ne pouvant faire face, ma soeur est allée l’aider et se dit prete a reprende la succession ( 200Ha d… + lire la suite

« Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. » Martin Luther King