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Question juridique n°31445 , 21 mars 2016
Bonjour, je me permet de vous contacter car j'ai une question.
je suis actuellement pompier de paris depuis bientôt 2 ans, j'ai signé un contrat de 5 ans avec la bspp.
malheureusement j'aimerais aujourd'hui faire une rupture de contrat car je n'en peu plus moralement !
ont me dit que c'est impossible que je suis dans l'obligation de faire mon contrat de 5 ans !
n'y a t'il vraiment aucun recours ?
Quel sont les démarches à suivre ?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
cordialement
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Réponse du 20 mars 2016 19:50 par :
45 rue De Bourgogne 75001 Paris
Bonjour

Effectivement, vous vous êtes engagés sur un contrat avec l'armée de terre dans le cadre d'un contrat et d'une épriode de 5 années
Bien évidemment, vous pouvez rompre ledit contrat mais pour ce faire il vous faut négocier simplement avec vos responsables
ceci étant, ne permez pas de vue qu'il s'agit d'un contrat régis par des dispositions administratives ce qui implique qu'en cas de litige seule le Tribunal administratif est compétente
Cordialement

« Pour ce qui est d’instruire un procès, je ne suis ni meilleur ni pire qu’un autre, mais l’idéal serait de faire qu’il n’y ait pas de procès du tout. » Kong Tseu