Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions Juridiques en attentes de réponse

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaires, Huissiers...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique. Les professionnels choisissent les questions, ils répondent en ne laissant que leurs seules coordonnées qui apparaitrons sur les questions réponses d’Actes-Types. Les internautes demandeurs pourront ensuite se mettre en relation avec ces professionnels à l'aide de leurs coordonnées, qui figureront sur les réponses.

Domaine de Droit :
Question juridique n°20663 , Mar 8, 2013
Voir La Question
Je suis propriétaire des murs d’un Bar Tabac Loto Hôtel, le locataire vient d’être mis en liquidation judiciaire. J’aimerai connaître le temps qu’a le mandataire pour vendre le fond ? Si ache… + lire la suite
Question juridique n°20622 , Mar 7, 2013
Voir La Question
Maître, j’étais gérante d’une SARL (en vérité un prête nom, j’ai jamais gérer ni travailler dans cette société donc complètement perdue car au courant de rien) qui est toujours en liquidati… + lire la suite
Question juridique n°20416 , Feb 27, 2013
Voir La Question
En cas de cession de parts de société civile ou de société en nom collectif, qui est responsable des engagements passés? + lire la suite
Question juridique n°20407 , Feb 27, 2013
Voir La Question
je travaille pendant 5 ans dans un société que l’année dernier a été liquide, je sais et j’ai de probes que le gérant a fait des irrégularités, comme faux factures pour sauver la sauvegard… + lire la suite
Question juridique n°20326 , Feb 25, 2013
Voir La Question
Mon épouX et moi, sommes associés (51 et 49 pour cent) d’une SARL qui détient un fond de commerce en location gérance. Notre société, créée en mai 2012, est en perte, actuellement, en rapport… + lire la suite

« Aucun homme n’a reçu de la nature le droit de commander les autres. » Diderot