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Question juridique n°24395 , Nov 13, 2013
Nous étions six enfants issus de parents nés en 1914 et 1918.
Nos parents sont décédés depuis très longtemps.

Nous connaissons quelques membres de la famille du côté de notre père mais personne du côté de notre mère.

Sur ces six enfants, tous mariés et avec eux mêmes des enfants, les deux ainées sont décédées.

Le mari de l’une est toujours vivant et ses enfants aussi.

Pour la seconde, son mari (enfant de l’assistance publique) est également décédé. Sur ses 3 enfants, 2 sont vivants mais un, sa fille est décédé, laissant son mari avec 2 petits enfants.

Un généalogiste vient de nous contacter pour nous informer du décès d’une sœur de notre mère dont aucun de nous six n’avait la moindre idée de l’existence.

Question: si une somme revient à notre famille, ce qui semble probable, comment se fera la répartition.

Quelle part reviendra au mari de ma sœur ainée décédée et à leurs enfants ??

Quelle part reviendra à ma seconde sœur (décédée ainsi que son mari) et à leurs trois enfants dont l’ainée est décédée mais pas son mari ni ses enfants.
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Réponse du Oct 21, 2013 10:19 AM par :
45 rue De Bourgogne 75001 Paris
Bonjour,



En l'occurrence  vous avez été contacté par un généalogiste, c'est que la défunte n'avait aucun descendant.

Dans ce cas, ce sont les frères et soeurs ( notamment votre défunte mère) et les père et mère qui sont appelés à la succession.

Dans la mesure ou votre mère est décédée ce sont ses descendants (vos frères et soeurs et vous même), qui êtes appelés à la succession, voire vos descendants en cas de décès.

Autrement dit, les conjoints de ces derniers ne sont pas considérés comme héritiers.

S'agissant de la part successorale de chacun de vous, elle correspondra à un partage égal de la part de votre défunte mère, puisque vous serez appelés en représentation (article 734 du code civil).



Cordialement

« La loi juste n’est point celle qui a son effet sur tous, mais celle qui est faite pour tous. » Joseph de Maistre