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Question juridique n°19245 , Oct 14, 2013
Bonjour. J’ai une question à vous poser qui concerne la succession. Ma mère vit seule, elle est divorcée. Son ex mari ( mon père donc ) est décédé. Maman a trois enfants, l’aîné né d’un premier mariage, les deux derniers nés d’un second mariage. ( dont je fais partie ). Si je ne me trompe pas chaque enfant au décès de ma mère aura droit à 1/4 de la succession. La question que se pose ma mère est de savoir que si l’un de ses enfants décède avant elle, est ce que la part qui lui est réservée reviendra à parts égales aux enfants du fils ou de la fille décédé ?
En cas de réponse positive est il possible par testament de privilégier les autres petits enfants ? Merci par avance pour vos conseils.
Salutations distinguées.
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Réponse du Jan 12, 2013 9:05 AM par :
54 rue De Ponthieu 75008 Paris
Bonjour,



S'agissant de la part successorale des enfants de votre mère, elle sera d'un quart des biens du défunt pour chacun des enfants, la quotité disponible étant constituée par un quart des biens.



Par ailleurs, en cas de décès d'un de vos frères et soeurs, ce sont effectivement ses descendants qui seront appelés à la succesion en représentation.

En d'autres termes, la part du défunt sera partagée entre ses descendants.

Ces derniers sont au même titre que les descendants directs des héritiers réservataires.

A ce titre, ils ne pourront être déshérités.



Ceci étant votre mère est libre de consentir aux libéralités que la Loi autorise notamment en léguant à tel ou tel enfant ou petit-enfant la quotité disponible (un quart de son patrimoine).



Cordialement

« Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. » Martin Luther King