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Question juridique n°26467 , Mar 20, 2014
Voila je m’excuse de vous déranger mais je ne sais plus quoi faire.
J'ai mon père qui vit en France et aussi il a eu la nationalité française en 1969 par décret.
Moi je suis né en Algérie en 1948.
Maître, pouvez-vous m’informer si je peux obtenir la nationalité française ou pas.
Si oui, SVP quels sont les documents que je peux faire pour avoir cette dernière.
Et enfin merci beaucoup pour votre aide.
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Réponse du Mar 11, 2014 12:03 PM par :
45 Boulevard De Bonne Nouvelle 75002 Paris
Bonjour,

La réponse a votre question dépend effectivement de la situation au moment de votre naissance et durant votre minorité.
Effectivement il est possible pour un enfant né à l'étranger d'acquérir la nationalité française si l'un au moins de ses parents est français.
Cette acquisition de la nationalité par filiation n'est cependant possible à la condition que le parent acquière la nationalité avant la naissance de l'enfant (article 18 du code civil / article 18-1 du code civil).
Si le parent acquiert la nationalité après la naissance de l'enfant, ce dernier pourra être française que pendant sa minorité et s'il réside habituellement avec le parent français (article 22-1 du code civil).
En conséquence et eu égard à votre situation, vous ne pourrez en principe obtenir la nationalité française, du moins par la filiation.

Cordialement

 

« La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique. » Blaise Pascal