Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°6147 , Jun 24, 2014
J’ai déjà poser cette question et j’ai eu la confirmation ou l’accusé de réception le 13/02/11 mais je n’ai reçu aucune réponse? le résumé de la question est le suivant:un algérien qui… lire la suite
réponses de Me ESPERANANT Stéphanie , Avocat à Paris 10eme arr. (75010)
Question juridique n°19487 , May 27, 2014
Bonsoir,nos parents âgés respectivement de 77 et 70 ans vivent en algérie et de nationalité algérienne nous souhaiterons nous leurs enfants en nombre de huit de nationalité française tous m… lire la suite
réponses de Me PETETTIE Marc , Avocat à Paris 8eme arr. (75008)
Question juridique n°21272 , Jun 13, 2013
Je suis étudiante d’origine tunisienne, je suis en france depuis 2009. j’ai eu mon master en communication. cette année je voulais faire un contrat de professionnalisation, j’ai pu avoir… lire la suite
réponses de Me BEY Jane , Avocat à Paris 2eme arr. (75002)
Question juridique n°21888 , Aug 30, 2013
Maitre, je vous expose la situation: mon conjoint et moi sommes mariés en janvier 2011,et en aout 2012 il a obtenu son titre de séjour vie privée et familiale, de 10 ans. nous a… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Question juridique n°22236 , May 30, 2013
Maître, je suis tunisien et en france depuis janvier 2005. je souhaite déposer une demande de régularisation de ma situation administrative " admission exceptionnelle au séjour" j"ai pr… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
< Précédent 1 2 3

« Juger, c’est aimer écouter, essayer de comprendre et vouloir décider. » Pierre Drai