Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Question juridique n°23116 , 3 janv. 2014
Je suis éleveuse. Deux chatonnes sont parties de chez moi le 30 juin. Les gens sont venus trois fois à mon domicile les voir, ils ont eu tous les papiers et carnets. Ils sont mécontents parceque les chatonnes sont soit-disant pas sociables et en sous poids ! Ils reviennent me les rapporter lundi matin. Quelle compensation financière sont ils en droit de réclamer ? Cela me fait un préjudice évident et isolement et frais vétos en plus.
Elles sont en manque léger de poids mais ils le savaient. Par contre elles sont en bonne santé. J’ai rdv lundi 9h30 pour le retour. Si je pouvais avoir la réponse .... je vous en remercie vivement. Salutations P.BOFFY
555
vues
Réponse du 12 juil. 2013 17:13 par :
12 Avenue De Gaulle 13100 Aix En Provence


Bonjour,



Il aurait été plus aisé de répondre à votre question en disposant de plus amples informations quant à la nature de la cession des chatons, et plus précisément s'il s'agit d'une cession à titre gratuit ou onéreux, ou bien encore si un contrat a été ou non établi.



Toutefois, il semblerait que les acquéreurs arguent de l'existence de vices cachés affectant les chatons, notamment en ce qui concerne leur comportement et leur poids.

Néanmoins, l'état de santé de chacun des animaux figure sur le carnet transmis aux acquéreurs ainsi que leur poids.

De surcroît, le poids de l'animal étant visible le jour de l'achat, cela ne peut en aucun constituer un vice caché.

Quant au défaut de sociabilité, il semble difficile d'évaluer un tel aspect comportemental qui d'ailleurs, ne constitue en principe pas une garantie lors d'une telle vente.

Par conséquent, les acquéreurs ne peuvent prétendre à une quelconque indemnité financière.

Cela étant, si vous consentez à une annulation de la vente, vous devrez procéder au remboursement du prix de vente, si prix de vente il y avait.



 



Cordialement

« Le devoir, l’honneur ! Des mots à qui on fait dire ce qu’on veut, comme aux perroquets. » Alfred Capus