Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°23522 , May 13, 2014
J’ai commandé des meubles chez dansun magasin en juin qui sont arrivé jeudi 5 septembre dans un état lamentable, abimés, rayés, des tiroirs qui coincent et j’en passe. j’ai pris des… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°23471 , Oct 23, 2013
Erdf me demande un an et demi de consommation estimée moins dix %, suite à un dysfonctionnement du compteur. je trouve le procédé limite escroquerie ? j’ai refusé de payer. quels sont mes… lire la suite
réponses de Me BEY Jane , Avocat à Paris 2eme arr. (75002)
Question juridique n°23339 , Oct 24, 2013
Nous avons mis en vente notre appartement et signé une exclusivité avec l’agence choisie, le problème est que depuis quelques jours notre annonce n’apparaît plus sur aucun site de vente. es… lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Question juridique n°23284 , Aug 28, 2013
Maitre, j’ai commandé un article sur internet, je l’ai recu (à la poste avec signature de reception du colis) mais une semaine passée dejà et ils ne m’ont toujours pas prélévé l’argent. … lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Question juridique n°23167 , Jan 23, 2014
Cher maître, j’ai acquis un terrain pour construire une maison. je sollicite un opérateur de téléphonie pour les travaux d’adduction téléphonique, travaux qui consistent à creuser u… lire la suite
réponses de Me BELAICHE Daniel , Avocat à Paris 1er arr. (75001)

« Le devoir, c’est ce qu’on exige des autres. » Alexandre Dumas