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Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°19482 , Feb 15, 2013
Je me suis incrit au permis moto le 18/01/2012 et je n’ai ni fait le code ni les lecons de conduite.fin août j’ai du déménager pour raisons professionnelles et ai donc demandé le remboursem… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°23042 , Jul 10, 2013
Je suis un particulier et je construis une piscine. j’ai fait appel à une société pour du béton pret à l’emploi coulé en 2010. je m’aperçois que ce béton n’est pas solide et s’effrite. m… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°22184 , Jun 7, 2013
Je voudrais porter plainte et poursuivre quelqu’un suite a un achat sur le net de (109 euros) concernant un appareil photo. j’ai dèja effectué une main courante et la police m’a dis … lire la suite
réponses de Me HAREL Pierre , Avocat à Aix en provence (13100)
Question juridique n°22218 , May 23, 2013
Notre client, une association sportive professionnelle, ne paie pas une facture d’un montant supérieur à 10 000,00 €, malgré tous les délais accordés et devis signés en bonne et due forme. … lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°26004 , Feb 4, 2014
En avril 2013, j'ai signé un devis pour construire une piscine pour être achevé en deux mois (fin juillet). il n'y avait pas de contrat. j'ai payé l'entrepreneur 30% de la valeur (€ 12… lire la suite
réponses de Me PETETTIE Marc , Avocat à Paris 8eme arr. (75008)

« Une mauvaise loi appliquée rend plus de services qu’une bonne loi interprétée. » Napoléon Bonaparte