Actes-types.com : le portail des Avocats, Huissiers, Notaires...

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Questions / Réponses Juridiques gratuites

Ce système de Questions / Réponses Juridiques met en relation les Juristes (Avocats, Notaire, Huissier ...) et les internautes désireux d'éclaircir leurs doutes vis à vis de la loi, avant même l'étape de la consultation juridique

Domaine de Droit :
Question juridique n°6179 , Jun 24, 2014
Je souhaiterais savoir si on peut louer un bien avec option achat tout en sachant que les loyer verser fait parti integrante du prix definitive? lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°7030 , Jun 19, 2014
J’ai pris une société pour effectuer la terrasse autour de la piscine et c est un carnage, j’aimerais savoir quels sont mes recours, si la décennale peut me rembourser , si, je dois porter … lire la suite
réponses de Me SAINTJAUNE Mathieu , Avocat à Paris 2eme arr. (75002)
Question juridique n°19285 , Mar 22, 2013
Je souhaite savoir si il est possible d’ajouter une clause similaire à celle-ci : "si le bien est déclaré constructible lors de la durée du contrat, l’emprunteur s’engage à quitt… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°19482 , Feb 15, 2013
Je me suis incrit au permis moto le 18/01/2012 et je n’ai ni fait le code ni les lecons de conduite.fin août j’ai du déménager pour raisons professionnelles et ai donc demandé le remboursem… lire la suite
réponses de TESSAUNDRY Marc , Juriste à Aulnay sous bois (93600)
Question juridique n°19889 , Feb 20, 2013
Notre maison a ete repeinte en 2003 - la garntie decennale n’est pas finie - malgré plusieurs demandes telephoniques et orales pour imperfection de la peinture,l’entrepreneur ne s’est jamai… lire la suite
réponses de Me SAINTJAUNE Mathieu , Avocat à Paris 2eme arr. (75002)
< Précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

« Il vaut mieux n’avoir pas la vue si bonne et si pénétrante dans la discussion de ses droits, de peur d’y découvrir trop de justice ou l’inverse. » Balzac