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Question juridique n°21915 , 6 mai 2013
bonjour
mon mari verse une pension alimentaire a son ex-epouse pour 2 enfants.Aujourd’hui elle demande une revaloristion de la pension sachant qu elle est remariée et que son mari travaille.
Aujourd’hui mon epoux gagne le smic et moi je suis en conge parental mais l’an dernier je travaille alors le juge peut il lui accordé cette augmentation
cordialement
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Réponse du 6 mai 2013 13:54 par :
12 Avenue De Gaulle 13100 Aix En Provence


Bonjour,



Avant toute chose, vous devez savoir que le statut marital de la créancière, mais également du débiteur, ne sont pas strictement pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire.



En effet, le Juge aux affaires familiales tiendra compte des revenus des époux et épouses, que dans une moindre mesure et afin de déterminer la part dont serait tenu chacun des parents pour le paiement des dettes du ménage.



En outre, la Loi n'interdit pas à la mère des enfants, créancière de la pension, de demander une augmentation de ladite pension.



Toutefois, rassurez-vous, le Juge ne pourrait faire droit à une telle demande, qu'en raison d'une diminution des ressources de la créancière, et/ou en raison d'une augmentation des besoins de l'enfant.



Enfin, il appartient au père de l'enfant de justifier dans le cadre de cette procédure de ses ressources (dépenses et revenus) au moment de la saisine.



Cordialement



 

« La raison est un merveilleux instrument qui ne sert qu’après coup. Un criminel tue : son avocat raisonne. » Maurice Sachs